Éléments responsabilité pénale — définition ?
Légalité, matériel, moral
Infractions intentionnelles — caractéristique ?
Volonté consciente de l’acte illicite
Élément légal — définition?
Textes qui prévoient l’interdit et la peine.
Élément matériel — rôle?
Comportement interdit : acte ou omission.
Élément moral — concept?
Imputabilité et culpabilité, intention fautive.
Responsabilité pénale — condition?
Réunion des éléments légal, matériel, moral.
Imputabilité — signification?
Capacité de discernement et liberté d’agir.
Infractions instantanées — définition?
Se réalisent en un seul moment.
Responsabilité du mineur — critère?
Âge et discernement, responsabilité atténuée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale.
1. Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?
2. Selon l’article 121-3 du Code pénal, quelle est la différence essentielle entre une infraction intentionnelle et une infraction non intentionnelle ?
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