Élément légal — définition ?
Texte de loi qui prévoit l’interdit et la peine.
Infraction — comportement interdit ?
Acte ou omission prohibé par la loi pénale.
Élément légal — rôle ?
Formalise l’interdit et la sanction par la loi.
Élément matériel — composant ?
Acte de commission ou omission interdite.
Élément moral — nature ?
Intention ou faute de l’auteur.
Infractions intentionnelles — caractéristique ?
Volonté consciente de l’acte délictueux.
Infractions non intentionnelles — exemple ?
Négligence causant un accident.
Infractions instantanées — durée ?
Se réalisent en un seul acte.
Infractions continues — durée ?
Se prolongent dans le temps.
Infractions simples — caractéristique ?
Un seul acte matériel suffit.
Infractions complexes — caractéristique ?
Plusieurs actes nécessaires.
Résultat — définition ?
Atteinte à la valeur protégée par l’infraction.
Infraction consommée — quand ?
Lorsque le résultat est atteint.
Infraction tentée — quand ?
Actes d’exécution sans résultat final.
Commencement d’exécution — signification ?
Actes matériels qui montrent l’entrée dans l’infraction.
Coaction — définition ?
Plusieurs personnes réalisant une infraction ensemble.
Complicité — rôle ?
Participation intentionnelle à une infraction d’autrui.
Responsabilité en coaction — principe ?
Responsabilité individuelle pour chaque participant.
Responsabilité en complicité — principe ?
Punition comme auteur principal, si fait principal punissable.
Élément légal — importance ?
Condition indispensable pour incriminer.
Acte matériel — distinction ?
Commission ou omission concrète, extérieure.
Intention — composantes ?
Conscience et volonté de l’acte délictueux.
Infractions instantanées — exemple ?
Vol, homicide volontaire.
Infractions continues — exemple ?
Séquestration, recel prolongé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les éléments constitutifs de l'infraction.
1. Qu'est-ce que l'élément légal dans la responsabilité pénale selon Sabrina LAVRIC ?
2. En quelle année Sabrina LAVRIC a-t-elle publié ou évoqué la définition de l’élément légal comme étant la condition sine qua non de l’incrimination ?
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