Fusion-renonciation — définition ?
Transmission universelle du patrimoine sans émission de titres.
Valeur d'apport réelle — rôle ?
Évaluer la valeur économique précise des actifs transférés.
Parité d’échange — concept ?
Rapport de valeur entre titres échangés lors d'une fusion.
Mali de fusion — définition ?
Différence négative entre valeur d'apport et valeur comptable.
Prime de fusion — rôle ?
Survaleur payée, différence entre valeur d’échange et valeur comptable.
Contrôle distinct — définition ?
Participation sans maîtrise exclusive, influence notable mais limitée.
Contrôle commun — définition ?
Contrôle partagé entre plusieurs sociétés sans contrôle exclusif.
Fusion à l'endroit — définition ?
Transmission du patrimoine avec dissolution sans liquidation immédiate.
Fusion à l'envers — définition ?
Société absorbée devient société dominante, contrôle inversé.
Commissaire à la fusion — rôle ?
Vérifier la régularité, la sincérité et la conformité de l’opération.
Enregistrement comptable — dans société absorbée ?
Radiation et transfert des actifs et passifs à la société absorbante.
Enregistrement — dans société absorbante ?
Intégration des actifs, passifs, écarts, selon méthode d’évaluation.
Régime fiscal de faveur — définition ?
Dispositions permettant d’éviter l’imposition immédiate des plus-values.
Effet rétroactif — date ?
Date à laquelle la fusion produit ses effets juridiques.
Apports en nature — définition ?
Biens transférés à une société lors d’une opération, autres que de l’argent.
Apports en valeur réelle — rôle ?
Évaluer les biens à leur valeur économique ou marchande.
Mali de fusion — traitement comptable ?
En charge, sauf dérogations, reflétant une perte technique.
Prime de fusion — comptabilisation ?
En réserve exceptionnelle, selon la différence de valeur.
Contrôle distinct — influence ?
Impact sur la comptabilisation et la structuration juridique.
Fusion à l’endroit — conséquence juridique ?
Disparition de la société absorbée, transmission universelle.
Fusion à l’envers — conséquence ?
Possibilité de contrôle inversé ou maintien de la société absorbée.
Commission à la fusion — mission ?
Vérification indépendante, rapport sur la régularité et la valeur.
Enregistrement — dans comptes ?
Radiation de la société absorbée, transfert des éléments.
Régime fiscal — principe ?
Neutralité ou dérogation, selon conditions et respect des règles.
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1. Qu'est-ce que la fusion-renonciation selon Coskun Çakar (2025) ?
2. Quelle est la définition précise de la 'valeur d'apport réelle' selon le contenu ?
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