QCM : Les fondamentaux de la paie et des cotisations — 16 questions

Explication

Le salaire brut total additionne au salaire de base les éléments variables comme les absences, les congés, les heures supplémentaires et les primes. C’est donc lui qui varie selon la situation du mois.

Explication

En cas de transmission dématérialisée, l’employeur doit conserver un double pendant 5 ans. Cette obligation s’ajoute aux exigences d’intégrité, de disponibilité et de confidentialité.

Explication

Le cours précise que la cotisation chômage est uniquement patronale à 4,05 % du salaire brut, la part salariale ayant été supprimée depuis 2019. Elle n’est pas partagée.

Explication

Un avantage en nature est une rémunération fournie sous forme de bien ou de service, comme un véhicule de fonction. Un remboursement de frais professionnels n’est pas un avantage salarial.

Explication

Le bulletin de salaire est le justificatif remis au salarié qui matérialise les éléments du paiement et leur calcul. Il ne sert pas à fixer le salaire, mais à en rendre compte.

Explication

Le salaire net est obtenu après déduction des charges salariales du salaire brut. Les charges patronales, elles, n’entrent pas dans ce calcul.

Explication

L’URSSAF est l’organisme associé aux cotisations sociales à déclarer et à recouvrer. Elle intervient dans le traitement des cotisations figurant sur la paie.

Explication

La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles est indiquée comme 100 % patronale. La CSG et la CRDS, elles, sont supportées uniquement par le salarié.

Explication

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt est prélevé mensuellement avant le versement du revenu. Le dispositif a supprimé le décalage d’un an.

Explication

Les charges salariales sont prélevées sur le salaire brut du salarié, alors que les charges patronales sont supportées par l’employeur. La CSG et la CRDS sont, elles, uniquement à la charge du salarié.

Explication

La constitution du bulletin repose sur trois ensembles : les informations du salarié, celles de l’employeur et celles liées au paiement. C’est l’organisation générale demandée dans le cours.

Explication

Le prélèvement à la source s’applique au montant net imposable, avec la formule impôt = taux × net imposable. Le net à payer avant impôt est une notion distincte.

Explication

Le coût du travail correspond au coût global supporté par l’employeur, soit le salaire brut auquel s’ajoutent les charges patronales. Il est donc supérieur au salaire brut.

Explication

Les avantages en nature sont intégrés à la rémunération pour vérifier le respect du Smic et pour calculer certaines indemnités. Ils ne doivent pas être confondus avec des frais professionnels.

Explication

Le salarié peut refuser la transmission dématérialisée en informant l’employeur par tout moyen. La dématérialisation n’est donc pas imposée.

Explication

Le salaire de base est fixé par le contrat de travail. En revanche, les heures supplémentaires, les primes et les absences peuvent faire varier le bulletin d’un mois à l’autre.