Propriété intellectuelle — définition ?
Droits légaux sur biens immatériels créés par une personne.
Biens tangibles — exemple ?
Voiture, bâtiment.
Biens incorporels — exemple ?
Copyright, brevet.
Arrow (1962) — rôle ?
Justifie la protection IP pour encourager l'innovation.
Liberté d’entreprendre — limite ?
Limitée par la loi pour protéger autrui.
Droits d’auteur — durée ?
70 ans après la mort de l’auteur.
Droits IP — propriété totale ?
Non, droits d’usage limité dans le temps et l’espace.
Biens rivaux — définition ?
Usage par un empêche usage par un autre.
Biens non rivaux — exemple ?
Chanson, logiciel.
Biens exclusifs — définition ?
Usage contrôlé pour exclure d’autres.
Biens non exclusifs — exemple ?
Invention publique, contenu libre.
Free riding — définition ?
Copie gratuite d’un bien sans investissement.
Risque de free riding — conséquence ?
Découragement de l’investissement en R&D.
Harmonisation IP — but ?
Aligner protections IP à l’échelle mondiale.
Droits fondamentaux — rôle ?
Protègent la dignité humaine et la liberté.
Droits subjectifs — définition ?
Droits conférés à une personne pour exiger une conduite.
Territorialité IP — limite ?
Valable uniquement dans le territoire où accordé.
Proportionnalité — principe ?
Limitations doivent être adaptées et nécessaires.
Domaine public — quand ?
Après expiration des droits, œuvre libre.
Harmonisation européenne — exemple ?
Directive DSM pour la presse en ligne.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les fondamentaux de la propriété intellectuelle.
1. Quelle est la définition de la propriété intellectuelle et sa fonction principale ?
2. Quel auteur a souligné en 1962 que sans protection juridique, l’investissement dans l’innovation n’est pas rentable, ce qui freine la R&D ?
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