Coutume vs usages — différence ?
Coutume est générale, usages limités à un domaine.
Usage — élément matériel ?
Pratique répétée et constante dans un milieu social.
Transformation d’un usage en coutume ?
Reconnaissance jurisprudentielle comme règle obligatoire.
Étendue coutume vs usage ?
Coutume : générale, usage : local/professionnel.
Rôle de la jurisprudence ?
Officialise et reconnaît la force obligatoire des usages.
Élément psychologique coutume ?
Croyance en son caractère obligatoire.
Absence de durée pour coutume ?
Aucune, la constance suffit.
Loi (secundum legem) — définition ?
Loi délègue explicitement la règle à la coutume.
Coutume dans silence de la loi ?
Force autonome, s’applique en l’absence de règle législative.
Coutume contraire à la loi ?
En principe, la loi prévaut, sauf si la coutume est spéciale.
Principes généraux du droit — origine ?
Doctrine et jurisprudence, non écrits dans la loi.
Fonction des principes généraux ?
Combler lacunes, interpréter, adapter la règle de droit.
Sources indirectes du droit ?
Jurisprudence, doctrine, pratique, usages.
Formation progressive de la jurisprudence ?
Interprétations répétées jusqu’à un arrêt de principe.
Arrêt de principe — rôle ?
Pose un principe clair applicable à tous futurs cas.
Autorité de la jurisprudence ?
Relative, dépend de sa constance et de sa reconnaissance.
Influence de la doctrine ?
Propose des solutions, influence la jurisprudence et la législation.
Fonction principale de la jurisprudence ?
Interpréter, adapter, combler lacunes du droit.
Hiérarchie entre loi et jurisprudence ?
La loi prime, la jurisprudence interprète et complète.
Rôle de la jurisprudence internationale ?
Influence l’interprétation du droit national, garantit cohérence.
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1. Quelle est la définition correcte de la coutume dans le contexte du droit?
2. Selon le contenu, quel rôle joue la jurisprudence dans la formation de la coutume à partir d’un usage?
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