Principes de justice — notions clés ?
Impartialité, indépendance, gratuité, droit d’appel, collégialité, décentralisation.
Ordres juridictionnels — séparation ?
Judiciaire et administratif, garantissant impartialité et compétence.
Juridictions judiciaires — rôle principal ?
Trancher litiges entre privés et sanctionner infractions.
Juridictions civiles — compétence ?
Litiges entre personnes privées, comme contrats ou divorces.
Juridictions pénales — infractions jugées ?
Contraventions, délits, crimes selon gravité.
Juridictions d’exception — exemples ?
Tribunal de commerce, Prud’hommes, baux ruraux.
Juridictions pour mineurs — spécialités ?
Procédures adaptées, juge des enfants, tribunaux pour mineurs.
Cour de cassation — rôle ?
Vérifier conformité des décisions avec la loi, unifier la jurisprudence.
Juridictions européennes — principales ?
CJUE, Cour européenne des droits de l’homme.
Rôle des juges — principe essentiel ?
Interpréter, appliquer la loi en garantissant impartialité et indépendance.
Impartialité — définition ?
Neutralité du juge, sans préjugés ni favoritisme.
Indépendance — importance ?
Juge libre d’ingérence extérieure, garante de légitimité.
Droit d’appel — principe ?
Revoir une décision par une juridiction supérieure.
Collégialité — fonctionnement ?
Décision collective par plusieurs juges.
Décentralisation — but ?
Faciliter accès à la justice sur tout le territoire.
Séparation des ordres — garant ?
Tribunal des conflits, loi de 1790.
Compétence juridictions civiles — domaine ?
Litiges entre privés, contrats, famille.
Compétence juridictions pénales — domaine ?
Infractions, sanctions, crimes.
Juridictions civiles — organe principal ?
Tribunal judiciaire, fusion des tribunaux d’instance et de grande instance.
Juridictions pénales — organe principal ?
Tribunal correctionnel, cour d’assises.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et Organisation de la Justice.
1. Quel est le principe de justice qui garantit que le juge doit être neutre, sans préjugés ni favoritisme, afin d'assurer un jugement équitable ?
2. Quel est le rôle principal de la Cour de cassation en France selon le contenu ?
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