Organisation de l'exécutif — but ?
Stabiliser le régime en renforçant le pouvoir présidentiel.
Renforcement de l’Exécutif — objectif ?
Garantir stabilité, efficacité et continuité de l’État.
Rationalisation du parlementarisme — but ?
Rendre le régime plus efficace en limitant la volatilité parlementaire.
Restauration de la fonction présidentielle — but ?
Assurer stabilité, continuité et autorité de l’État.
Dualité fonctionnelle — composantes ?
Président (État), Premier ministre (gouvernement).
Statut du Président en 1958 — caractéristique ?
Mandat long, immunités, pouvoirs propres.
Rôle du Président — article clé ?
Art. 5 C : arbitre, garant, garant de la Constitution.
Mandat présidentiel — durée ?
7 ans, renouvelable.
Responsabilité du Président — limite ?
Politique limitée, immunité judiciaire, sauf haute trahison.
Discours de Bayeux — date ?
1946, conception du Président « au-dessus des partis ».
Nomination du Premier ministre — pouvoir ?
Pouvoir propre du Président.
Fonction d’État — exercée par ?
Président, garant de la Constitution et de la continuité.
Fonction gouvernementale — exercée par ?
Premier ministre, direction de l’action gouvernementale.
Évolution pratique — vers quoi ?
Présidentialisation accrue du régime.
Élection du Président — mode ?
Depuis 1962, suffrage universel direct.
Pouvoirs propres — exemples ?
Nomination, référendum, dissolution, pleins pouvoirs.
Pouvoir de dissolution — article ?
Art. 12, permet de dissoudre l’Assemblée nationale.
Objectif de la dissolution — but ?
Renforcer majorité, résoudre crises, légitimer le Président.
Responsabilité politique du Premier ministre — devant ?
Parlement, notamment l’Assemblée nationale.
Contrôle parlementaire — moyens ?
Questions, motions, commissions d’enquête, censure.
Procédures législatives — étape clé ?
Adoption par le Parlement, promulgation par le Président.
Promulgation — article ?
Art. 10, acte final pour rendre une loi applicable.
Relation Parlement-Gouvernement — principe ?
Interaction, contrôle, influence, mais séparation.
Influence majorité parlementaire — effet ?
Orientation, stabilité ou crise du Gouvernement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Organisation et Pouvoirs de l'Exécutif.
1. Quelle est la nature de l'organisation de l'exécutif selon la Constitution de 1958 ?
2. Quelle est la durée du mandat du Président de la République selon la Constitution de 1958?
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