Sources du droit du travail
Code du travail, accords, jurisprudence, usages.
Hiérarchie des normes
Organisation selon leur degré d'autorité, la loi prime.
Principe de faveur
La norme la plus favorable au salarié prévaut.
Accords de branche
Négociations sectorielles adaptant la législation au secteur.
Conventions collectives
Accords sectoriels ou d'entreprise fixant conditions spécifiques.
Accords d'entreprise
Négociations locales pouvant déroger à la branche depuis 2017.
Jurisprudence et usages
Décisions de justice et pratiques répétées créant des droits.
Sources juridiques en RH
Code, accords, jurisprudence, veille juridique essentielle.
Obligations employeur
Respect des durées, prévention harcèlement, mutuelle, contrats.
Droits fondamentaux salariés
Non-discrimination, sécurité, représentation, formation.
Hiérarchie des normes en 3 blocs
Ordre public, négociation, principe supplétif.
Primauté des accords d'entreprise
Depuis 2017, peuvent primer sur la branche dans certains domaines.
Ordre public absolu
Règles insusceptibles de dérogation, protègent l’intérêt général.
Usages d'entreprise
Pratiques répétées, constantes, pouvant créer des droits.
Principes de faveur en pratique
Application de la norme la plus favorable au salarié.
Rôle de la jurisprudence
Interprète, précise et tranche les litiges.
Sources du droit en RH
Veille, analyse, hiérarchie, conformité légale.
Obligations de l'employeur
Prévenir harcèlement, respecter durées, mutuelle, contrats.
Droits fondamentaux des salariés
Protection contre discriminations, harcèlement, droits sociaux.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les sources du droit du travail et leur hiérarchie.
1. Qu'est-ce qu'une source du droit du travail ?
2. En quelle année les ordonnances Macron ont-elles modifié la hiérarchie des normes en droit du travail pour permettre la primauté des accords d'entreprise sur ceux de branche dans certains domaines?
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