Les fondamentaux de la propriété intellectuelle

📋 Plan du Cours

1. Notion et fonction IP
2. Droits incorporels
3. Limites à la liberté
4. Biens rivaux et non rivaux
5. Biens exclusifs et non exclusifs
6. Risque de free riding
7. Protection de l'innovation
8. Droits de propriété intellectuelle
9. Droits subjectifs et fondamentaux
10. Harmonisation internationale IP

📖 1. Notion et fonction IP

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits de propriété intellectuelle (IPR) : droits légaux conférés par la loi sur des biens incorporels créés par une personne naturelle dans les domaines de l'industrie, de la science, de la littérature et de l'art. Ces droits permettent au titulaire de contrôler certains usages de sa création pour une durée limitée et dans un territoire défini.
• Bien tangible vs bien incorporel : un bien tangible est un objet physique (ex : voiture, bâtiment) soumis à la propriété absolue et perpétuelle, tandis qu’un bien incorporel est immatériel (ex : copyright, brevet) et soumis à des droits limités dans le temps et l’espace, avec une propriété sur certains usages uniquement.
• Kenneth Arrow (1962) : souligne que sans protection juridique, l’investissement dans l’innovation n’est pas rentable, ce qui freine la R&D. La propriété intellectuelle protège ces investissements en permettant au titulaire de contrôler et de monétiser l’usage de sa création.
• Liberté d’entreprendre et liberté de concurrence : fondements du droit des affaires, impliquant la possibilité d’initier une…