1958
Explication
La Constitution de 1958, adoptée le 4 octobre, a établi le bicamérisme en France en créant l'Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre de la Ve République.
22 frimaire an VIII (1799)
Explication
La Constitution du 22 frimaire an VIII (1799) a été la première à établir le bicamérisme en France. La constitution de 1958, dans la Ve République, consacre aussi ce principe à l'article 24.
La légitimité démocratique repose sur l’élection des membres, tandis que le rôle législatif concerne l’adoption des lois.
Explication
La légitimité démocratique du Parlement provient de son mode d’élection (direct ou indirect), garantissant la représentation du peuple. Son rôle dans la procédure législative, lui, consiste à élaborer, amender et adopter des lois. La distinction porte donc sur la source de leur légitimité (élection) et leur fonction (législation). La réponse 0 reflète cette différence essentielle.
Prévenir les excès d'une chambre unique
Explication
La justification libérale du bicamérisme vise à éviter les excès d'une chambre unique en introduisant une seconde lecture et un délai de réflexion, afin de mieux équilibrer le pouvoir législatif.
L'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct, le Sénat au suffrage universel indirect
Explication
L'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct, représentant la nation, tandis que le Sénat, élu au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs, représente les collectivités territoriales.
La légitimité démocratique et la procédure législative
Explication
Le bicamérisme français se caractérise par une asymétrie dans la légitimité démocratique et la procédure législative, avec une primauté de l’Assemblée nationale sur le Sénat.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les fondamentaux du bicamérisme français.
Bicamérisme — définition ?
Parlement divisé en deux chambres distinctes.
Bicamérisme — définition?
Division du parlement en deux chambres.
Rôle du Parlement
Faire la loi, contrôler le gouvernement, représenter le peuple.
Consultez la fiche de révision complète sur Les fondamentaux du bicamérisme français.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM