1981
Explication
La peine de mort a été abolie en France en 1981, conformément à la loi de cette année-là, ce qui marque un progrès dans le respect des droits de l'homme.
Revoir en deuxième degré les décisions rendues en première instance, en assurant leur conformité au droit
Explication
La cour d'appel a pour rôle principal de réexaminer les décisions rendues en première instance, en vérifiant leur conformité au droit. Elle ne traite pas en première instance, ne juge pas en dernier ressort (sauf cas exceptionnels), et n'intervient pas dans l'exécution des peines ou la gestion carcérale.
Montesquieu
Explication
Montesquieu, dans son œuvre 'De l'esprit des lois' publiée en 1748, a formulé la théorie de la séparation des pouvoirs, qui est fondamentale pour l'organisation judiciaire, politique et l’État de droit. Cette théorie distingue le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire pour éviter la concentration du pouvoir.
Le tribunal correctionnel juge les délits en première instance, tandis que la cour d'assises juge les crimes en première instance avec un jury populaire.
Explication
Le tribunal correctionnel est compétent pour juger les délits en première instance et ne comporte pas de jury, tandis que la cour d'assises juge les crimes en première instance avec un jury populaire. Les autres options sont incorrectes car elles ne reflètent pas la réalité de la compétence ou du fonctionnement de ces juridictions.
Elle facilite le contrôle juridictionnel des décisions administratives par le Conseil d'État
Explication
La structure de l'organisation administrative, notamment avec le Tribunal administratif et le Conseil d'État, a été conçue pour assurer un contrôle juridictionnel efficace des décisions administratives, garantissant leur légalité et la protection des droits des citoyens.
Une organisation où l'État doit respecter les normes juridiques, garantissant libertés et égalité
Explication
L'État de droit est un principe selon lequel l'État doit respecter et appliquer les normes juridiques, garantissant les libertés individuelles, l'égalité devant la loi, et reposant sur une séparation des pouvoirs et une justice indépendante.
L'examen par l'autre chambre parlementaire
Explication
Après la discussion et le vote dans une chambre parlementaire, le texte adopté est généralement transmis à l'autre chambre pour examen. La publication au Journal officiel intervient après l'adoption définitive, tandis que l'initiative et la promulgation se produisent à d'autres étapes du processus.
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Justice publique — définition ?
Justice applicable à tous garantissant équité et impartialité.
Organisation judiciaire — rôle ?
Structurer le traitement des litiges civils et pénaux.
Jurysictions civiles — compétence ?
Traiter litiges entre personnes privées ou entités.
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