QCM : Les fondamentaux du contrat de prêt — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu'est-ce qu'un contrat de prêt selon la définition juridique ?

Un accord de volontés formant un contrat consensuel.
Un contrat réel nécessitant la remise immédiate d'une chose.
Un contrat unilatéral par lequel une seule partie s'engage.
Un contrat écrit obligatoire pour toute opération financière.

Un accord de volontés formant un contrat consensuel.

Explication

Le contrat de prêt est un contrat consensuel, formé par l'accord de volontés des parties, sans nécessité de remise immédiate de la chose. Il repose sur la volonté des parties de s'engager à prêter et rembourser une somme ou une chose.

2. Quel est le principe fondamental du contrat de prêt ?

Il s'agit d'un contrat réel nécessitant la remise immédiate de la chose.
C'est un contrat consensuel basé sur l'accord de volontés, sans remise immédiate obligatoire.
Il doit impérativement être écrit et signé pour être valable.
Il concerne uniquement les prêts d'argent et pas d'autres biens.

C'est un contrat consensuel basé sur l'accord de volontés, sans remise immédiate obligatoire.

Explication

Le contrat de prêt est un contrat consensuel, ce qui signifie qu'il se forme par l'accord de volontés sans nécessiter une remise immédiate, sauf dans le cas de prêt réel.

3. Quelle est la condition essentielle pour que le contrat de prêt soit valable ?

Que le montant prêté soit supérieur à 10 000 euros.
Que le contrat soit écrit et signé par un notaire.
Que le prêt soit remboursé en une seule fois.
Que le contenu soit licite, que le consentement soit libre, et que les parties aient la capacité juridique.

Que le contenu soit licite, que le consentement soit libre, et que les parties aient la capacité juridique.

Explication

Pour qu'un contrat de prêt soit valable, il doit respecter plusieurs conditions de validité : un contenu licite, un consentement libre et éclairé, et la capacité juridique des parties. Ces éléments garantissent la légalité et la sérieux du contrat.

4. Qui exerce principalement le contrat de prêt selon le document?

Les particuliers entre eux.
Les banques ou institutions financières.
Les artisans et commerçants.
Les organismes gouvernementaux.

Les banques ou institutions financières.

Explication

Le document précise que le prêt est principalement exercé par des banques ou institutions financières, ce qui est une caractéristique essentielle de ce contrat.

5. Que prévoit la loi en cas de dépassement du taux d’intérêt convenu dans un contrat de prêt ?

Le taux d’intérêt est sanctionné par une déchéance, et le taux légal s’applique en cas d’erreur.
Les intérêts doivent être doublés pour compenser.
Le contrat est automatiquement annulé.
L’intérêt est réduit au taux légal en vigueur.

Le taux d’intérêt est sanctionné par une déchéance, et le taux légal s’applique en cas d’erreur.

Explication

En cas de dépassement du taux d’intérêt convenu, la loi prévoit une sanction automatique : le retour au taux d’intérêt légal. De plus, en cas d’erreur ou de dépassement, le juge peut intervenir pour contrôler et sanctionner le taux appliqué.

6. Quelle est la durée maximale de la prescription pour agir en recouvrement d’un prêt ?

10 ans.
5 ans.
3 ans.
15 ans.

5 ans.

Explication

La prescription pour actions en recouvrement du prêt est de 5 ans, débutant à la date de connaissance du créancier, selon le document.

7. Que doit contenir la stipulation d’intérêts dans un contrat de prêt ?

Elle doit être écrite, sous peine de sanctions.
Elle peut être orale si les parties s’accordent.
Elle n’est pas obligatoire si le prêt est à taux zéro.
Elle doit seulement être mentionnée dans le contrat verbal.

Elle doit être écrite, sous peine de sanctions.

Explication

La stipulation d'intérêts doit obligatoirement être écrite pour être valable, avec des sanctions prévues en cas de non-respect, afin d’assurer la transparence.

8. Quelle procédure doit être suivie avant la saisie en cas de non-paiement du prêt ?

Un simply un rappel oral.
La mise en demeure, qui précède la saisie.
Une inscription au registre des crédits.
Une décision judiciaire immédiate sans procédure préalable.

La mise en demeure, qui précède la saisie.

Explication

La procédure de mise en demeure doit précéder la saisie en cas de non-paiement, servant d'étape préalable pour réclamer le paiement.

9. Qu'inclut le TEG (Taux Effectif Global) dans le calcul du coût du crédit ?

Uniquement les intérêts.
Les intérêts, frais, taxes et commissions.
Seules les taxes obligatoires.
Les intérêts et une marge bénéficiaire de la banque.

Les intérêts, frais, taxes et commissions.

Explication

Le TEG inclut tous les coûts supportés par l’emprunteur, tels que intérêts, frais, taxes, et commissions, pour donner une image complète du coût du crédit.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Les fondamentaux du contrat de prêt.

Contrat de prêt — formation ?

Accord de volontés, contrat consensuel

Prêt — définition?

Contrat juridique consensuel, remises d’une chose.

Intérêts — condition ?

Doivent être écrits, légaux ou conventionnels

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Consultez la fiche de révision complète sur Les fondamentaux du contrat de prêt.

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