Cohabitation — définition ?
Vivre ensemble en mariage ou union.
Droit de résidence — rôle ?
Choisir le lieu de vie familial.
Obligation de cohabitation — principe ?
Vivre ensemble, sauf dispenses.
Cohabitation séparée — situation ?
Vivre séparément tout en restant mariés.
Dispense de cohabitation — autorisation ?
Permet de vivre séparément sans faute.
Eviction provisoire — objectif ?
Expulser temporairement un conjoint violent.
Suspension conventionnelle — mécanisme ?
Accord pour aménager ou suspendre la cohabitation.
Devoir de cohabitation — évolution légale ?
Flexible, peut être modifié ou suspendu.
Suspension unilatérale — définition ?
Arrêt par un seul époux, souvent faute.
Fautes justifiant suspension ?
Infidélité, violence, abandon.
Devoir conjugal — inclut ?
Vivre ensemble, fidélité, sexualité.
Fidélité — obligation ?
Ne pas avoir de relations hors mariage.
Devoir de respect — contenu ?
Respect de la personne et dignité.
Devoir de sincérité — principe ?
Honnêteté et transparence essentielles.
Obligation de loyauté — sens ?
Honnêteté, fidélité, respect mutuel.
Devoir dʼassistance — portée ?
Soutenir moralement ou matériellement.
Régimes matrimoniaux — rôle ?
Organiser gestion et propriété des biens.
Communauté de biens — caractéristique ?
Biens acquis en commun pendant mariage.
Séparation de biens — principe ?
Biens séparés, gestion individuelle.
Solidarité des dettes — définition ?
Responsabilité commune pour dépenses du ménage.
Autonomie bancaire — signification ?
Gestion indépendante des comptes personnels.
Autonomie mobilière — concept ?
Gestion individuelle des biens meubles.
Dettes ménagères — exemple ?
Loyers, alimentation, soins.
Gestion des biens meubles — règle ?
Autonomie sauf meubles du logement familial.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les fondamentaux du devoir de cohabitation.
1. Qu'est-ce que le droit de résidence dans le contexte du mariage ?
2. Quelle année la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a-t-elle jugé que le devoir conjugal tel qu'il était compris en France était contraire à la vie privée ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les fondamentaux du devoir de cohabitation.
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