Personne juridique — définition ?
Sujet de droit capable d'exercer ses droits et obligations.
Chose — définition ?
Objet de droit, bien ou objet sans personnalité juridique.
Capacité juridique — notions clés ?
Aptitude à être titulaire et à exercer ses droits.
Personne physique — début ?
Naissance vivante et viable.
Personne morale — exemple ?
Société, association, entité créée par la loi.
Patrimoine — contenu ?
Biens, droits et obligations d’une personne.
Distinction personnes et choses — principe ?
Personne = sujet de droit, chose = objet de droit.
Sources internes du droit des personnes ?
Code civil, jurisprudence, lois nationales.
Sources supranationales — exemples ?
CEDH, Charte de l’UE, traités internationaux.
Fonction principale du droit des personnes ?
Reconnaître, protéger et individualiser chaque sujet de droit.
Identification — éléments clés ?
Nom, prénom, sexe, domicile, état civil.
Protection des personnes — mécanismes ?
Droits fondamentaux, dignité, mesures légales.
Naissance — lien avec personnalité juridique ?
Débute à la naissance vivante et viable.
Personne physique — début de la personnalité ?
Naissance, sous réserve de la viabilité.
Personne morale — reconnaissance ?
Par la loi, avec une personnalité juridique abstraite.
Capacité de jouissance — définition ?
Droit d’avoir des droits et de les bénéficier.
Capacité d’exercice — définition ?
Droit d’agir pour exercer ses droits.
Patrimoine — universalité ?
Ensemble indivisible de droits et obligations.
Sources internes — principales ?
Code civil, jurisprudence, lois nationales.
Sources supranationales — rôle ?
Garantir droits fondamentaux et harmoniser le droit.
Naissance juridique — quand ?
À la naissance vivante et viable.
Fait marquant — embryon et personnalité ?
Pas de personnalité juridique, mais protection juridique.
Personne physique — fin ?
Décès, disparition de la personne.
Personne morale — fin ?
Dissolution ou extinction légale.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Fondements et Protection des Personnes.
1. Selon la définition juridique, qu'est-ce qu'une personne en droit civil ?
2. Selon le droit civil français, à quel moment la personnalité juridique d'une personne physique commence-t-elle généralement ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements et Protection des Personnes.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards