CDI — définition ?
Contrat de travail sans limitation de durée.
Forme du CDI — obligatoire ?
Souvent écrit pour clauses spécifiques, sinon oral valable.
Contenu du CDI — éléments obligatoires ?
Identité, poste, lieu, rémunération, période d’essai, clauses.
Clause de non-concurrence — objectif ?
Limiter activité concurrente après rupture.
Clause de mobilité — rôle ?
Permet mutation dans un lieu défini.
Clause de confidentialité — but ?
Protéger informations sensibles de l’entreprise.
Clause d’objectif — contenu ?
Résultats précis à atteindre, souvent mesurables.
Période d’essai — durée maximale ?
2 à 4 mois selon poste, renouvelable sous conditions.
Rupture CDI — mode principal ?
Démission, licenciement, rupture conventionnelle.
Clause d’exclusivité — but ?
Interdire activité parallèle pendant le contrat.
Mise à disposition véhicule — but ?
Fournir un véhicule pour usage professionnel ou mixte.
Fin du CDI — modalités ?
Licenciement, démission, rupture conventionnelle.
CDI vs CDD — différence ?
CDI : indéterminé, CDD : limité dans le temps.
Clause de non-concurrence — conditions ?
Écrite, limitée dans le temps et l’espace, contrepartie.
Clause de mobilité — conditions ?
Accord écrit, zone précise, délai de prévenance.
Clause de confidentialité — validité ?
Écrite, précise, limitée dans le temps, proportionnée.
Clause d’objectif — cadre ?
Objectifs SMART, rémunération variable liée.
Période d’essai — renouvellement ?
Possible si prévu, sous conditions, écrit.
Rupture du CDI — procédure ?
Respect du préavis, motifs, documents fin de contrat.
Clause d’exclusivité — limite ?
Proportionnée, justifiée, inscrite dans le contrat.
Mise à disposition véhicule — conditions ?
Contrat ou avenant, modalités d’usage, responsabilité.
Fin du CDI — indemnités ?
Licenciement : indemnités légales, rupture conventionnelle : indemnités spécifiques.
Clause de non-concurrence — durée maximale ?
Généralement 2 ans, sous conditions.
Clause de mobilité — refus ?
Valide si clause écrite et précise, sinon refus possible.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Clauses Essentielles du CDI.
1. Qu'est-ce qu'un contrat CDI ?
2. Quelle est la forme du CDI en termes d'exigence d'écrit selon la législation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Clauses Essentielles du CDI.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards