Personne — définition ?
Être capable de jouir de droits et obligations juridiques.
Personnalité juridique — rôle ?
Permet d’être titulaire de droits et obligations.
Capacité juridique — différence ?
Aptitude à exercer ses droits et actes juridiques.
Début de PJ — quand ?
À la naissance en vie et en bonne santé.
Fin de PJ — quand ?
À la mort ou par disparition/absence prolongée.
Filiation — lien ?
Lien juridique entre un enfant et ses parents.
Identité — éléments ?
Nom, prénom, date de naissance, nationalité.
Droits de la personne — exemples ?
Droit à la vie, à l’intégrité, à la dignité.
Droits de la personnalité — protection ?
Vie privée, image, corps, dignité.
Droits fondamentaux — source ?
Constitution, traités internationaux, DDHC.
Protection des majeurs — mesures ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.
Nullité d’un acte — cause ?
Vice de forme ou de fond, incapacité ou erreur.
Capacité mentale — importance ?
Détermine si un acte peut être valide ou nul.
Naissance en vie — condition ?
L’enfant doit pouvoir vivre de façon autonome.
Fœtus — personnalité ?
Pas de personnalité juridique, mais protection légale.
Disparition — effet ?
Peut conduire à déclaration de décès judiciaire.
Absence prolongée — procédure ?
Déclaration de décès par le juge après délai.
Droits de l’homme — nature ?
Droits universels, inaliénables, fondamentaux.
Droits de la personne — exemples ?
Droit à la dignité, à la vie privée, à l’intégrité.
Personne majeure — âge ?
18 ans ou plus.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de la Personnalité Juridique.
1. Quelle est la fonction principale de la capacité et du début de la personnalité juridique d'une personne physique ?
2. En quoi la filiation et l'identité diffèrent-elles ou se ressemblent-elles dans leur rôle juridique ?
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