QCM : Les fondamentaux du droit en communication — 10 questions

Explication

Le droit de la communication désigne l'ensemble des règles encadrant la diffusion de messages, supports, acteurs et publics, qui mobilise plusieurs branches du droit selon la situation, comme le droit civil, pénal, de la propriété intellectuelle ou numérique.

Explication

La loi du 29 juillet 1881 est la législation centrale qui encadre la liberté de la presse en France, notamment en matière de diffamation et d'injure publiques.

Explication

Le droit à l’image a pour rôle principal de permettre à chaque individu de contrôler l’usage de son image, afin de protéger sa vie privée et son contrôle sur sa représentation visuelle. Les autres options proposent des fonctions qui ne correspondent pas à la finalité principale du droit à l’image, qui n’est pas de faciliter la diffusion sans restriction ni de limiter la liberté d’expression, mais de garantir le respect de la personne.

Explication

Le RGPD a été adopté par le Parlement européen en 2016, puis est entré en application le 25 mai 2018. La date de 2016 correspond à l'année de l'adoption du texte, ce qui est un fait précis et vérifiable.

Explication

La propriété intellectuelle vise à protéger les créations et signes distinctifs par des droits exclusifs, tandis que la liberté d’expression permet la diffusion d’idées, sous réserve de limites légales. La première concerne la protection juridique des œuvres et signes, la seconde la liberté de communiquer, ce qui constitue leur différence fondamentale.

Explication

L'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) est l'organisme chargé d'élaborer et de recommander les règles déontologiques et publicitaires en France. Elle formule des recommandations pour garantir la loyauté, la véracité et la conformité des campagnes publicitaires. La CNIL régule la protection des données personnelles, l'INPI gère la propriété intellectuelle, et l'ARCOM supervise la régulation audiovisuelle, mais ce n'est pas elle qui formule spécifiquement les recommandations publicitaires.

Explication

Une influence commerciale efficace vise à promouvoir une marque ou un produit, ce qui peut entraîner une augmentation de la notoriété et, par conséquent, une hausse des ventes ou une meilleure position sur le marché. Les autres options ne sont pas des effets directs de l'influence commerciale : la réduction des coûts, l'amélioration de la qualité ou la baisse des prix relèvent d'autres stratégies ou facteurs.

Explication

Le respect du droit à l’image impose au communicant d’obtenir une autorisation préalable, spécifique, et écrite de la personne concernée avant toute diffusion de son image. Cela garantit le respect de la vie privée et évite toute violation légale, conformément aux principes expliqués dans le cours.

Explication

Les sanctions civiles, telles que les dommages-intérêts, ont pour objectif principal de réparer le préjudice causé à la victime, contrairement aux sanctions pénales ou administratives qui ont d'autres finalités.

Explication

La communication responsable est une démarche qui vise à adopter une communication éthique, transparente et respectueuse des enjeux sociaux et environnementaux, en évitant le greenwashing et le purpose washing, et en privilégiant des actions authentiques et vérifiables.