QCM : Les Fondements de la Filiation — 10 questions

Explication

La reconnaissance est un acte volontaire et formel, souvent écrit, permettant d’établir ou de confirmer la filiation. La possession d’état, quant à elle, repose sur la manière dont la personne est traitée et perçue dans la vie quotidienne, sans nécessiter d’acte officiel, mais ayant une force probante en tant que preuve sociale et juridique.

Explication

La loi du 3 janvier 1972 a instauré le principe d’égalité entre enfants légitimes et naturels, supprimant la distinction juridique qui existait auparavant.

Explication

La preuve biologique est primordiale et souvent déterminante dans l'établissement de la filiation, ce qui renforce la fiabilité et la certitude du lien familial reconnu par le droit.

Explication

La loi établit que la conception est présumée s'être produite entre le 300e et le 180e jour avant la naissance, ce qui facilite la détermination de la filiation en utilisant cette période comme référence.

Explication

La reconnaissance est un acte volontaire et formel qui établit ou confirme la filiation, engageant des conséquences juridiques importantes. Elle n'est pas automatique, pas une procédure judiciaire obligatoire, ni une déclaration orale sans effet.

Explication

L’établissement par effet de la loi est un mode d’établissement de la filiation qui ne nécessite pas d’action volontaire ou de reconnaissance spécifique. Il s’agit d’un processus automatique ou réglementaire, où la filiation est reconnue en vertu d’une disposition légale, sans intervention judiciaire ou acte volontaire.

Explication

La règle selon laquelle la filiation par effet de la loi s'applique automatiquement dans certains cas, comme la maternité par acte de naissance ou la présomption de paternité pendant le mariage, est formulée et instituée par la législation, c’est-à-dire par le législateur français.

Explication

La reconnaissance est un acte juridique volontaire par lequel une personne déclare un enfant comme étant le sien, établissant ou confirmant la filiation sans procédure judiciaire. Elle constitue un mode d’établissement non contentieux de la filiation, contrairement à une action contentieuse ou une présomption légale.

Explication

La reconnaissance a pour rôle principal d'établir ou de confirmer le lien de filiation entre l'enfant et la personne qui la réalise, comme indiqué dans la source. Elle n'a pas pour but de remplacer l'acte de naissance (qui est une preuve officielle), ni de déterminer uniquement la filiation biologique (puisqu'elle peut aussi être une reconnaissance volontaire), ni de conduire à une adoption judiciaire.

Explication

La reconnaissance établit un lien juridique avec des effets concrets, notamment la création ou la modification de la filiation, avec des droits et obligations. La possession d’état, quant à elle, repose sur la réalité sociale et peut aussi confirmer ou infirmer la filiation, mais elle ne repose pas sur un acte volontaire. La différence réside dans la nature de la preuve et la formalité de l’acte, la reconnaissance étant volontaire et formelle, alors que la possession d’état se fonde sur la perception et le traitement social.