Personne juridique — définition ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations.
Personne physique — début ?
Naissance vivante et viable.
Personne morale — caractéristique ?
Entité avec personnalité juridique propre.
Personne physique — définition?
Être humain doté de droits et obligations.
Naissance — acquisition perso?
Acquiert personnalité juridique à la naissance, si vivant.
Décès — fin personnalité?
Reconnu par l'absence de fonctions vitales.
Infans conceptus — rôle?
Fœtus considéré comme né pour certains droits.
Personnalité rétroactive — condition?
Droits possibles si conception en intérêt.
Animal — statut juridique?
Bien, sans capacité juridique propre.
Décès — fin de?
Cessation des droits et obligations.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de la Personnalité Juridique.
1. Qu'est-ce que la personnalité juridique en droit ?
2. À partir de quel moment une personne physique acquiert-elle la personnalité juridique selon le droit français ?
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