Exécution du contrat — principe clé ?
Respect des obligations de moyens ou de résultats dans la loyauté.
Contrat de travail — définition ?
Accord subordonnant un salarié à un employeur contre rémunération.
Sources du droit du travail
Hiérarchie : Constitution, traités, loi, conventions.
Sources du droit du travail — hiérarchie?
Constitution > Traités > Loi > Actes réglementaires
Primauté des normes internationales — quand?
Dès leur ratification par l’État
Contrat de travail — définition?
Accord: salarié s'engage à travailler, employeur paie
Subordination — critère?
Dépendance à l'employeur, directives, contrôle
Contrat de travail — rôle?
Formaliser la relation employeur-salarié
Sources nationales — exemples?
Code du travail, loi, jurisprudence
Protection du salaire — idée clé?
Garantir paiement, empêchant retards/tensions
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes fondamentaux du droit du travail.
1. Qu'est-ce qu'une source du droit du travail ?
2. Quel est le rôle principal de l'exécution du contrat de travail ?
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