Principes fondamentaux du droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit travail
2. Contrat de travail
3. Exécution du contrat
4. Modification du contrat
5. Rupture du contrat
6. Relations collectives
7. Institutions représentatives
8. Négociation collective
9. Conventions collectives
10. Protection du salaire

📖 1. Sources du droit travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit du travail : Ensemble des règles juridiques régissant les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés dans le cadre du travail subordonné.
• Sources nationales : Normes juridiques émanant du droit interne, telles que la Constitution, la loi, le code du travail, la jurisprudence, et les actes réglementaires.
• Sources internationales : Normes adoptées par des organismes internationaux (ex : OIT, OAT) et traités ratifiés par l’État, ayant une primauté sur le droit national.
• Constitution : Norme suprême qui définit les droits fondamentaux, notamment ceux liés au travail, la non-discrimination, la liberté syndicale, et la négociation collective.
• Code du travail : Acte législatif regroupant l’ensemble des règles relatives au contrat, aux conditions de travail, aux syndicats, et aux conflits collectifs.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice qui interprètent et précisent l’application des règles du droit du travail.

📝 Points essentiels