Classification du droit — définition ?
Organisation du droit en branches ou catégories.
Summa divisio — rôle ?
Divise le droit en personnes et biens.
Personne juridique — quand naît ?
À la naissance vivante et viable.
Personne physique — définition ?
Être humain doté de la personnalité juridique.
Personne morale — exemple ?
Sociétés, associations, entités reconnues comme sujets de droit.
Fiction juridique — exemple ?
Infans conceptus, enfant conçu considéré comme né si cela sert ses intérêts.
Existence de la personne — début ?
Naissance vivante et viable.
Naissance — formalité ?
Déclaration dans les 5 jours avec mentions obligatoires.
Exceptions à la naissance — exemple ?
Droits à l’enfant conçu via la fiction de l’infans conceptus.
Perte de personnalité — quand ?
À la mort ou extinction légale (dissolution, incapacité).
Situation de décès — conséquence ?
Fin de la personnalité, ouverture de la succession.
Identification de la personne — éléments ?
Nom, prénom, date de naissance, état civil.
Éléments d’état civil — rôle ?
Identifier officiellement la personne.
Nom et prénom — différence ?
Nom de famille transmis, prénom choisi ou donné à la naissance.
Sexe — définition ?
Caractéristiques biologiques différenciant homme et femme.
Genre — rôle ?
Construction sociale et culturelle des rôles masculins et féminins.
Personne physique — capacité ?
De jouir et d’exercer ses droits.
Personne morale — capacité ?
Agir par ses représentants, posséder des biens.
Naissance et vie — lien ?
Naissance marque le début de la personnalité juridique.
Exceptions à la naissance — exemple ?
Fiction de l’enfant conçu pour certains droits.
Décès — formalités ?
Déclaration officielle par un professionnel de santé.
Effets du décès — quoi ?
Cessation des droits, ouverture de la succession.
Identification — importance ?
Permet de distinguer et reconnaître légalement la personne.
Nom et prénom — protection ?
Droit à l’identité, modification sous conditions.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements de la Personnalité Juridique.
1. Quelle est la fonction principale de la naissance dans l'existence juridique de la personne ?
2. À partir de quel moment une personne acquiert-elle la personnalité juridique selon le droit civil français ?
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