Rupture CDI — définition ?
Fin du contrat à durée indéterminée, initiée par l’employeur ou le salarié.
Licenciement — rôle ?
Rupture du CDI par l’employeur pour motif personnel ou économique.
Démission — rôle ?
Rupture du CDI à l’initiative du salarié, généralement sans justification.
Rupture conventionnelle — définition ?
Mode amiable de rupture du CDI, négocié entre employeur et salarié.
Motifs de rupture — exemples ?
Faute, cause économique, démission, rupture conventionnelle.
Procédure licenciement — étapes ?
Convocation, entretien, notification écrite, délai, rupture effective.
Licenciement économique — motif ?
Difficultés économiques, restructuration, nécessitant un plan de sauvegarde.
Licenciement pour fait non fautif — exemple ?
Inaptitude ou insuffisance professionnelle sans faute du salarié.
Démission — formalités ?
Volonté claire, écrit, respect du préavis.
Procédure démission — étapes ?
Manifestation écrite, respect du préavis, remise des documents.
Rupture conventionnelle — délai ?
15 jours de rétractation après signature.
Rupture collective — définition ?
Fin de contrat impliquant plusieurs salariés, souvent via accord collectif.
Rupture CDI — initiateur ?
Employeur ou salarié, selon le mode de rupture.
Faute grave — conséquence ?
Suppression de l’indemnité de licenciement, départ immédiat.
Faute simple — différence avec grave ?
Licenciement avec préavis et indemnités, faute moins grave.
Faute lourde — définition ?
Acte intentionnel nuisant à l’entreprise, départ immédiat sans indemnités.
Licenciement pour motif personnel — cause ?
Comportement ou situation propre au salarié, cause réelle et sérieuse.
Procédure licenciement — formalismes ?
Convocation, entretien, notification écrite, respect des délais.
Licenciement économique — procédure ?
Consultation CSE, plan de sauvegarde, respect des critères.
Fait non fautif — exemple ?
Inaptitude médicale ou insuffisance professionnelle sans faute.
Démission — droits ?
Pas d’indemnité de licenciement ni allocations, sauf exceptions.
Procédure démission — formalités ?
Volonté claire, écrit, respect du préavis.
Rupture conventionnelle — avantage ?
Droit aux allocations chômage, indemnité au moins légale.
Rupture collective — objectif ?
Organiser la fin de contrats dans un cadre négocié et encadré.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Modes de Rupture du Contrat CDI.
1. Qu'est-ce que la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?
2. Quelle est la date précise à laquelle l'employeur doit notifier le licenciement pour motif personnel, selon la procédure légale ?
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