Personne en droit — définition ?
Représentation juridique distincte de l’être humain.
Grande division 'summa divisio' — rôle ?
Distinction fondamentale entre personnes et choses.
Personne juridique — rôle ?
Capacité d’être sujet de droit, agir en justice.
Capacité de jouissance — définition ?
Aptitude à détenir des droits et devoirs.
Naissance — condition pour personnalité ?
Naissance vivante et viable.
Fœtus — droits en droit ?
Sans personnalité juridique, considéré comme une chose.
Extinction de la personne — cause principale ?
Mort de l’individu.
Mort cérébrale — critère ?
Arrêt irréversible de toutes fonctions cérébrales.
Disparition vs absence — différence ?
Disparition = décès présumé; absence = incertitude prolongée.
Protection du corps humain — principe ?
Respect et dignité, même après la mort.
Droits des personnes vulnérables — objectif ?
Garantir sécurité, dignité et droits spécifiques.
Personne en droit — origine du terme ?
Du grec 'persona', masque ou rôle.
Grande division 'summa divisio' — objets ?
Personnes et choses.
Personne morale — exemple ?
Société, État, ONG.
Capacité de jouissance — à partir de quand ?
Naissance vivante et viable.
Fœtus — statut juridique ?
Pas sujet de droit, considéré comme une chose.
Mort cérébrale — conséquence ?
Fin de la personnalité juridique.
Disparition — procédure ?
Déclaration judiciaire après 10 ou 20 ans sans nouvelles.
Protection du corps — après la mort ?
Respect du cadavre, interdiction commerciale.
Personne vulnérable — mesures ?
Tutelle, curatelle, protections spécifiques.
Extinction de la personne — effet ?
Perte de droits, fin de liens juridiques.
Personne juridique — capacité ?
Posséder droits, agir en justice.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les Fondements de la Personne en Droit.
1. Qu'est-ce qu'une personne en droit ?
2. Quelle est la distinction fondamentale en droit appelée 'summa divisio' ?
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