Concurrence déloyale — définition ?
Comportement malhonnête causant un préjudice à un concurrent
Faute en concurrence déloyale ?
Comportement illicite comme dénigrement ou parasitisme
Préjudice en concurrence déloyale ?
Perte de clientèle, chiffre d’affaires ou réputation
Lien de causalité ?
Relation directe entre faute et préjudice
Dénigrement — définition ?
Critique mensongère ou exagérée pour nuire
Parasitisme — comportement ?
Exploiter indûment l’image ou efforts d’un concurrent
Pratiques anticoncurrentielles — exemples ?
Ententes, abus de position dominante, concentrations excessives
Concentration — but ?
Renforcer la position des entreprises sur le marché
Ententes prohibées ?
Accords limitant ou faussant la concurrence
Abus de position dominante — définition ?
Exploitation excessive d’une position pour évincer la concurrence
Sanctions en pratique anticoncurrentielle ?
Amendes, injonctions, sanctions administratives
Autorités de régulation — rôle ?
Veiller à la concurrence, réguler, sanctionner les pratiques illicites
Testez vos connaissances avec un QCM de 6 questions sur Introduction à la Concurrence et Régulation Économique.
1. Qu'est-ce que la concurrence déloyale ?
2. Quelle est la durée de protection généralement accordée à un brevet ?
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