Introduction à la Concurrence et Régulation Économique

📋 Plan du Cours

1. Concurrence déloyale
2. Pratiques anticoncurrentielles
3. Autorités de régulation
4. Propriété industrielle
5. Brevets et monopoles
6. Marques et protection

📖 1. Concurrence déloyale

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence déloyale : Détournement intentionnel ou non de la clientèle d’un commerçant par des procédés illégaux, malhonnêtes et contraires à la loi, qui cause un préjudice à l’entreprise concurrente (source : contenu source).
• Faute : Comportement illicite ou malhonnête, tel que le dénigrement, le parasitisme ou la désorganisation de l'entreprise, qui constitue une violation des règles de loyauté commerciale.
• Préjudice : Perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de réputation subie par l’entreprise victime de la concurrence déloyale.
• Lien de causalité : Relation directe entre la faute commise par le concurrent et le préjudice subi par la victime, permettant d’établir la responsabilité.
• Dénigrement : Fait de dénigrer ou de critiquer de manière mensongère ou exagérée un concurrent ou ses produits pour nuire à sa réputation (source : contenu source).
• Parasitisme : Comportement consistant à exploiter indûment les efforts ou l’image d’un concurrent, sans apporter de contribution propre, pour en tirer profit (source : contenu source).

📝 Points essentiels