Litige — définition ?
Conflit porté devant une juridiction.
Litige — définition?
Conflit porté devant une juridiction.
Preuve — rôle ?
Démontrer l’existence d’un fait ou acte juridique.
Recours au droit — rôle?
Intenter une procédure pour faire valoir ses droits.
Acte juridique — effets ?
Créer, modifier, transmettre ou éteindre des droits.
Preuve — rôle?
Démontrer l’existence d’un fait ou acte juridique.
Acte juridique — définition?
Comportement volontaire créant, modifiant, ou éteignant des droits.
Fait juridique — différence?
Événement non voulu ayant effets juridiques.
Présomptions — types?
Légales, de fait, irréfragables.
Preuves parfaites — exemples?
Écrit, aveu judiciaire.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de la Preuve Juridique.
1. Qu'est-ce qu'un fait juridique dans le contexte du litige et du recours au droit?
2. Qu'est-ce qu'un litige selon la définition du cours 'Les Fondements de la Preuve Juridique' ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements de la Preuve Juridique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards