Exécution & Bonne foi
Obligation d’agir loyalement lors du contrat
Exécution de bonne foi — définition?
Obligation d’exécuter sincèrement et loyalement.
Force obligatoire & modification
Contrat doit être respecté, sauf accord ou clause spécifique
Force obligatoire du contrat — principe?
Le contrat doit être respecté par ses parties.
Clauses & conditions
Suspensives conditionnent la formation, résolutoires la fin du contrat
Clauses suspensives — rôle?
Conditionne la formation du contrat selon un événement.
Obligations de moyens — différence?
Faire tout pour atteindre un résultat, pas garanti.
Effet relatif des conventions — principe?
Contrat crée obligations seulement entre parties.
Révision pour imprévision — concept?
Modifie ou met fin au contrat en cas de changement imprévu.
Tiers — opposabilité?
Contrat n’oblige pas les tiers, sauf exception.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes fondamentaux du droit des contrats.
1. Qu'est-ce que l'exécution de bonne foi dans un contrat ?
2. Quelle est l'obligation principale lors de l'exécution d'un contrat selon le principe de bonne foi?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes fondamentaux du droit des contrats.
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