Exécution & Bonne foi
Obligation d’agir loyalement lors du contrat
Force obligatoire & modification
Contrat doit être respecté, sauf accord ou clause spécifique
Clauses & conditions
Suspensives conditionnent la formation, résolutoires la fin du contrat
Exécution de bonne foi — définition?
Obligation d’exécuter sincèrement et loyalement.
Force obligatoire du contrat — principe?
Le contrat doit être respecté par ses parties.
Clauses suspensives — rôle?
Conditionne la formation du contrat selon un événement.
Obligations de moyens — différence?
Faire tout pour atteindre un résultat, pas garanti.
Effet relatif des conventions — principe?
Contrat crée obligations seulement entre parties.
Révision pour imprévision — concept?
Modifie ou met fin au contrat en cas de changement imprévu.
Tiers — opposabilité?
Contrat n’oblige pas les tiers, sauf exception.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes fondamentaux du droit des contrats.
1. Qu'est-ce que l'exécution de bonne foi dans un contrat ?
2. Quel est le rôle principal de la force obligatoire du contrat en matière de modification des termes contractuels?
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