Souveraineté nationale — définition ?
Pouvoir appartient au peuple français, exercé par ses représentants et référendum.
Souveraineté populaire — concept ?
Exercice direct du pouvoir par le peuple, notamment par référendum.
Démocratie représentative — principe ?
Souveraineté exercée par des représentants élus.
Suffrage universel direct — exemple ?
Élection des députés à l’Assemblée nationale.
Suffrage universel indirect — exemple ?
Élection des sénateurs par grands électeurs.
Mode de scrutin proportionnel — caractéristique ?
Répartition des sièges proportionnelle aux voix.
Parlement bicaméral — composantes ?
Assemblée nationale et Conseil de la République.
Pouvoir législatif partagé — définition ?
Initiative, discussion et vote répartis entre deux chambres.
Responsabilité gouvernementale — devant qui ?
Devant l’Assemblée nationale.
Pouvoir exécutif mixte — composition ?
Président et Gouvernement exercent le pouvoir exécutif.
Contrôle constitutionnel — rôle ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Procédure législative — étape clé ?
Dépôt, débat, vote, promulgation.
Traités internationaux — étape de ratification ?
Signés par le Président, puis ratifiés par le Parlement.
Pouvoirs du Président — exemple ?
Droit de dissolution, nomination du Gouvernement.
Pouvoirs du Parlement — rôle principal ?
Voter la loi, contrôler l’exécutif.
Conseil constitutionnel — fonction principale ?
Contrôle de la conformité des lois à la Constitution.
Dissolution de l’Assemblée — condition ?
Après deux crises ministérielles en 18 mois.
Responsabilité ministérielle — types ?
Individuelle et collective, devant l’Assemblée nationale.
Régime de la IVe République — caractéristique ?
Parlementarisme bicaméral, instabilité ministérielle.
Pouvoir du Président sous la IVe — limite ?
Dépendance à la majorité parlementaire, fragilité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de la République Française.
1. Comment le Président de la République peut-il exercer concrètement son pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale en situation de crise politique ?
2. Quelle est la conséquence directe de la ratification d’un traité international par la France ?
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