Institutions politiques — définition ?
Organes exerçant le pouvoir politique.
Pouvoir constituant — rôle ?
Créer ou modifier la Constitution.
Pouvoirs constitués — définition ?
Organes soumis à la Constitution.
Régime parlementaire — principe ?
Gouvernement responsable devant l’assemblée.
Constitution formelle — caractéristique ?
Texte écrit, supérieur, difficile à modifier.
Constitutionnalisme — principe ?
Pouvoir soumis au droit pour limiter l’abus.
Limitation du pouvoir — moyens ?
Séparation des pouvoirs, droits, contrôle.
Pouvoir constituant — origine ?
Capacité souveraine de créer la Constitution.
Pouvoirs constitués — origine ?
Créés par la Constitution.
Régime parlementaire — origine ?
Anglaise, avec Magna Carta et Bill of Rights.
Origines anglaises — date clé ?
Magna Carta (1215), Bill of Rights (1689).
Origines françaises — étape ?
Charte de 1814, puis 1830.
Chartes 1814-1830 — importance ?
Progression vers un fonctionnement parlementaire.
Constitution matérielle — définition ?
Règles concrètes organisant pouvoirs et droits.
Constitution formelle — définition ?
Texte écrit, norme suprême, rigide.
Constitutionnalisme — objectif ?
Limiter le pouvoir par le droit.
Pouvoir constituant — différence ?
Origine, crée ou modifie la Constitution.
Pouvoirs constitués — différence ?
Exécutent la norme créée par le constituant.
Origines anglaises — processus ?
Contrôle fiscal, responsabilité politique.
Origines françaises — processus ?
Tentatives, Chartes, puis Constitution de 1875.
Chartes 1814-1830 — rôle ?
Progression vers un régime parlementaire.
Régime parlementaire — caractéristiques ?
Responsabilité gouvernement, équilibre, dissolution.
Limitation du pouvoir — principes ?
Séparation, droits, contrôle constitutionnel.
Pouvoir constituant — nature ?
Souverain, hors de l’ordre juridique établi.
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1. En quelle année a été adoptée la Charte qui a marqué une étape dans le développement du régime parlementaire en France ?
2. Que signifient les 'origines anglaises' dans le contexte du développement du régime parlementaire ?
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