Chose — définition ?
Tout ce qui n’est pas sujet de droit, corporelle ou incorporelle.
Bien — différence avec chose ?
Une chose appropriable par une personne.
Choses communes — rôle ?
Utilisées collectivement sans propriété exclusive.
Choses sans maître — exemple ?
Res nullius ou choses abandonnées.
Occupation — mode d’acquisition ?
Prise de possession d’une chose sans maître.
Biens immatériels — création ?
Appropriation par création, dépôt, limitée dans le temps.
Choses consomptibles — exemple ?
Denrées alimentaires, monnaie.
Choses non consomptibles — exemple ?
Maison, véhicule.
Choses fongibles — définition ?
Remplaçables par d’autres de même espèce et quantité.
Choses non fongibles — exemple ?
Œuvre d’art, collection.
Choses hors commerce — règle ?
Ne peuvent faire l’objet d’une vente.
Fruits — définition ?
Revenus périodiques d’un bien.
Produits — différence avec fruits ?
Altèrent la substance du bien.
Droits patrimoniaux — caractéristique ?
Evaluables en argent, cessibles, transmissibles.
Droits extrapatrimoniaux — caractéristique ?
Liés à la personne, non cessibles, non saisissables.
Droits patrimoniaux vs extrapatrimoniaux — différence ?
Évaluables en argent vs liés à la personne.
Biens meubles — définition légale ?
Bien pouvant se déplacer ou destiné à l’usage mobile.
Biens immeubles — définition légale ?
Bien fixé au sol ou par destination.
Droit réel — exemple ?
Droit donnant pouvoir direct sur la chose.
Droit personnel — exemple ?
Droit de créance envers une personne.
Composantes du droit de propriété — 3 ?
Usus, fructus, abusus.
Étendue du droit — attributs fondamentaux ?
User, jouir, disposer.
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1. Selon la présentation du cours, comment peut-on définir une chose ?
2. Selon l'article 587 du Code civil, quelles sont les caractéristiques des choses consomptibles ?
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