Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Préjudice écologique — réparation ?
Restaurer l’environnement ou indemniser financièrement.
Responsabilité civile — définition?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Préjudice écologique — réparation?
Réparation en nature ou financière.
Accident du travail — accident?
Accident sur le lieu de travail.
Accident de circulation — responsabilité?
Responsabilité du conducteur ou assurance.
Produits défectueux — responsabilité?
Responsabilité du fabricant ou vendeur.
Responsabilité contractuelle — fondement?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Responsabilité extracontractuelle — différence?
Responsabilité hors contrat pour faute ou fait.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les fondements de la responsabilité civile.
1. Quelle est la signification de la responsabilité civile dans le droit français?
2. Quelle est la date de la loi Badinter qui a instauré le régime juridique spécifique pour les accidents de circulation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les fondements de la responsabilité civile.
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