Définition de l'État
Organisation politique souveraine sur un territoire donné.
Éléments constitutifs — population
L’ensemble des individus vivant sur le territoire de l’État.
Éléments constitutifs — territoire
L’espace géographique sur lequel l’État exerce sa souveraineté.
Éléments constitutifs — souveraineté
Pouvoir suprême de l’État de se gouverner lui-même.
Formes d'États — unitaire
Pouvoir centralisé sans autonomie régionale significative.
Formes d'États — fédéral
Pouvoir partagé entre un gouvernement central et des États fédérés.
Notion de Constitution
Norme fondamentale organisant l’État, sa structure et ses droits.
Types de Constitution — écrite
Codifiée dans un seul texte, adoptée selon une procédure spécifique.
Types de Constitution — coutumière
Basée sur des usages, traditions et pratiques non écrites.
Procédés d'élaboration — assemblée souveraine
L’organe élabore la Constitution avec pouvoir de souveraineté totale.
Procédés d'élaboration — assemblée non souveraine
L’organe limité, délégué ou choisi, sans souveraineté totale.
Révision — nécessité
Pour adapter la Constitution aux évolutions sociales ou politiques.
Révision — œuvre du
Pouvoir constituant dérivé, selon procédure stricte.
Contrôle de constitutionnalité — a priori
Vérification avant promulgation, empêche la loi inconstitutionnelle d’entrer en vigueur.
Contrôle de constitutionnalité — a posteriori
Vérification après application, peut entraîner la nullité rétroactive.
Souveraineté nationale
Pouvoir suprême exercé par l’État, indépendante extérieurement.
Souveraineté populaire
Pouvoir émanant du peuple, exercé par vote ou représentation.
Expression de la souveraineté — suffrage
Mode principal par lequel le peuple exerce sa souveraineté.
Droit de suffrage — définition
Droit de participer aux élections et décisions politiques.
Suffrage universel — définition
Droit de vote pour tous les citoyens majeurs.
Modes de scrutin — principaux types
Majoritaire et proportionnel, influencent la représentation.
Constitution rigide — définition
Procédure de révision complexe pour garantir stabilité.
Constitution souple — définition
Procédure de révision facile, plus flexible.
État unitaire — caractéristique
Pouvoir centralisé sans autonomie régionale significative.
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1. En quoi la Constitution écrite diffère-t-elle de la Constitution coutumière ?
2. Quelle est la caractéristique principale de la Constitution coutumière selon Gicquel (2016) ?
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