Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer les dommages causés à autrui.
Fait générateur — rôle ?
Acte ou omission à l’origine du dommage.
Dommage — nature ?
Préjudice matériel, moral ou écologique à réparer.
Lien de causalité — importance ?
Relie le fait générateur au dommage.
Responsabilité extracontractuelle — champ ?
Hors lien contractuel, basée sur la faute ou le risque.
Sources obligations — principales ?
Contrat, loi, fait juridique.
Obligation polysémique — sens ?
Lien de droit ou devoir juridique.
Sources obligations — article ?
Article 1100 al. 1 C.civ.
Fait juridique — définition ?
Acte ou événement produisant des effets de droit.
Responsabilité sans faute — principe ?
Responsabilité objective, sans preuve de faute.
Responsabilité du fait des choses — principe ?
Gardien responsable sans faute, par risque.
Responsabilité du fait des animaux — principe ?
Gardien responsable sans faute, par risque.
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine — obligation ?
Propriétaire doit sécuriser et entretenir.
Responsabilité civile — but ?
Indemniser la victime.
Sources obligations — exemple ?
Contrat de vente, obligation légale d’entretien.
Obligation de faire / ne pas faire — différence ?
Exécuter ou s’abstenir d’agir.
Fait juridique — volontaire ou involontaire ?
Les deux, selon l’acte.
Responsabilité extracontractuelle — élément clé ?
Fait générateur, dommage, lien de causalité.
Lien de causalité — rôle ?
Prouver que le fait générateur cause le dommage.
Responsabilité sans faute — exemples ?
Fait des choses, animaux, bâtiments dangereux.
Responsabilité du fait des choses — arrêt fondateur ?
Jand’heure (1930).
Responsabilité du fait des animaux — arrêt clé ?
Jand’hère (1930).
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine — principe ?
Responsabilité objective du propriétaire en cas de danger.
Responsabilité civile — fonction ?
Indemniser la victime.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Quelle est la caractéristique principale de la responsabilité sans faute en droit civil ?
2. Quel est le rôle ou la fonction de la polysémie de l'obligation en droit ?
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