Dommage — définition ?
Préjudice subi par une personne, matériel, corporel ou moral.
Atteinte — rôle ?
Manifestation concrète du dommage, cause d’un préjudice.
Dommage futur — condition ?
Dépend de la certitude ou forte probabilité d’occurrence.
Dommage — définition?
Préjudice subi, matériel, corporel ou moral.
Responsabilité civile — rôle?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Lien de causalité — importance?
Relie fait générateur et dommage, condition essentielle.
Fait générateur — définition?
Événement ou comportement à l'origine du dommage.
Théories de causalité — but?
Déterminer si le fait générateur est la cause.
Dommage et personne concernée — relation?
Dommage doit affecter une personne directement impliquée.
Atteinte & Préjudice — différence?
Atteinte est la cause, préjudice en est la conséquence.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Qu'est-ce que le fait générateur en responsabilité civile ?
2. Quel est le rôle de l'atteinte ou du préjudice dans le cadre de la responsabilité civile?
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