Responsabilité civile — définition ?
Obligation de répondre d’un dommage pour le réparer.
Conditions responsabilité — trois ?
Dommage, lien de causalité, fait générateur.
Fait générateur — rôle ?
Événement ou comportement à l’origine de la responsabilité.
Responsabilité civile — définition?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Fait générateur — rôle?
Cause d'origine du responsabilité, faute ou risque.
Lien de causalité — importance?
Prouve le lien direct entre fait et dommage.
Responsabilité délictuelle — source?
Fait illicite hors contrat, faute ou risque.
Responsabilité contractuelle — cause?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Responsabilité sans faute — exemple?
Fait des choses, responsabilité objective.
Réparation — principe clé?
Doit être intégrale, sans profit pour la victime.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Quelle est la définition de la responsabilité civile ?
2. Quelle est la fonction principale du lien de causalité dans le régime de responsabilité civile ?
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