Les Fondements de la Responsabilité Civile

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité civile & définition
2. Conditions & lien causal
3. Fait générateur & responsabilité
4. Évolution & théorie du risque
5. Responsabilité & responsabilité pénale
6. Responsabilité & responsabilité contractuelle
7. Fonctions & réparation
8. Réparation & principe d'intégralité
9. Dommages & dommages punitifs
10. Limites & exonérations

📖 1. Responsabilité civile & définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité civile : Obligation de répondre de ses actes causant un dommage à autrui, afin de réparer ce préjudice. Elle repose sur la nécessité d’un lien entre un fait générateur, un dommage, et un lien de causalité.
• Fait générateur : Événement ou comportement fautif ou risqué à l’origine de la responsabilité. Il peut être une faute, un risque, ou un fait de la chose.
• Lien de causalité : Rapport direct entre le fait générateur et le dommage, prouvant que le comportement fautif ou risqué a causé le préjudice.
• Responsabilité délictuelle : Responsabilité née d’un fait illicite, sans lien contractuel, fondée sur la faute ou le risque.
• Responsabilité contractuelle : Responsabilité résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat liant la victime et le responsable.
• Responsabilité sans faute / objective : Responsabilité où la faute n’est pas requise, notamment dans certains régimes comme la responsabilité du fait des choses ou la responsabilité du fait d’autrui.