Sources du droit des sociétés
Sources européennes (directives, règlements) et nationales (codes)
Typologie des structures juridiques
SARL, SAS, SA, entreprise individuelle selon responsabilité et organisation
Personnalité morale & intérêt social
Autonomie juridique de la société, intérêt supérieur de la société
Sources du droit des sociétés — principales?
Sources européennes et nationales
Personnalité morale — quand acquise?
Lors de l’immatriculation au RCS
Interêt social — définition?
Intérêt de la société, prime sur intérêts individuels
Nullité de société — cause?
Non-respect des règles de constitution
Harmonisation européenne — objectif principal?
Uniformiser législations pour faciliter la circulation
Création société — étapes clés?
Rédaction statuts, apports, immatriculation
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et Structures du Droit des Sociétés.
1. Quel est le rôle principal de la typologie et des critères de choix dans le contexte des structures juridiques des sociétés?
2. En quoi la personnalité morale et l’intérêt social diffèrent-ils ou se ressemblent-ils dans le contexte du droit des sociétés?
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