Lien de causalité — définition ?
Relation entre fait générateur et dommage.
Types de dommages — exemples ?
Patrimonial, extrapatrimonial, corporel, écologique.
Caractère du dommage — quoi ?
Certain, futur ou de perte de chance.
Lien de causalité — définition?
Relation juridique entre fait et dommage.
Causalité adéquate — principe?
Cause la plus directe et prévisible.
Causalité d’équivalence — principe?
Toutes causes contribuant au dommage.
Cause étrangère — rôle?
Exonère partiellement ou totalement responsabilité.
Négation de causalité — stratégie?
Prouver que le fait ne cause pas le dommage.
Preuve du lien de causalité — qui?
Généralement la victime, mais adaptable.
Dommage patrimonial — définition?
Préjudice affectant le patrimoine.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Quel est le rôle du caractère du dommage dans la responsabilité civile ?
2. Quelle responsabilité repose sur la preuve d’un comportement illicite ayant causé un dommage certain, direct et personnel ?
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