Lien de causalité — définition ?
Relation entre fait générateur et dommage.
Lien de causalité — définition?
Relation juridique entre fait et dommage.
Types de dommages — exemples ?
Patrimonial, extrapatrimonial, corporel, écologique.
Causalité adéquate — principe?
Cause la plus directe et prévisible.
Caractère du dommage — quoi ?
Certain, futur ou de perte de chance.
Causalité d’équivalence — principe?
Toutes causes contribuant au dommage.
Cause étrangère — rôle?
Exonère partiellement ou totalement responsabilité.
Négation de causalité — stratégie?
Prouver que le fait ne cause pas le dommage.
Preuve du lien de causalité — qui?
Généralement la victime, mais adaptable.
Dommage patrimonial — définition?
Préjudice affectant le patrimoine.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Quel est le rôle du caractère du dommage dans la responsabilité civile ?
2. Qu'est-ce que le lien de causalité en responsabilité civile?
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