Règle de droit — définition ?
Norme générale imposée par l'État, appliquée à tous.
Droits subjectifs — rôle ?
Permettent d'exiger ou de bénéficier d'un bien ou service.
Droit objectif — ensemble ?
Règles juridiques régissant la société.
Sources du droit — types ?
Internationale, européenne, nationale.
Hiérarchie des normes — organisation ?
Organisation pyramidale selon importance.
Branche du droit — exemple ?
Droit civil, pénal, administratif.
Application de la loi — espace ?
Sur tout le territoire français, outre-mer compris.
Application de la loi — temps ?
À partir de sa promulgation, sauf exception.
Droit public — relations ?
État avec citoyens.
Droit privé — relations ?
Particuliers entre eux.
Hiérarchie des normes — sommet ?
Constitution 1958.
Primauté du droit international — principe ?
Prime sur le droit national en cas de conflit.
Sources nationales — exemples ?
Loi, jurisprudence, doctrine, coutumes.
Sommmaa divisio — division ?
Droit public vs droit privé.
Droits patrimoniaux — nature ?
Évaluables en argent, cessibles.
Droits extrapatrimoniaux — exemples
Droit à l’image, à la dignité.
Notion de non-rétroactivité — principe ?
La loi ne s’applique pas aux faits antérieurs.
Institutions républicaines — exemples ?
Président, Parlement, Conseil Constitutionnel.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux Fondements du Droit.
1. Quel est le rôle principal de la typologie des réglementations dans le système juridique?
2. Qu'est-ce que le droit ?
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