Responsabilité juridique — définition ?
Obligation légale de répondre de ses actes devant la justice.
Responsabilité morale — rôle ?
Responsabilité basée sur des principes éthiques ou personnels.
Responsabilité sociale — rôle ?
Responsabilité envers la société, souvent liée à la conformité aux normes sociales.
Responsabilité politique — rôle ?
Responsabilité d’un acteur ou institution envers la collectivité ou ses représentants.
Responsabilité juridique — obligation ?
Répondre de ses actes selon le droit en vigueur.
Responsabilités diverses — exemples ?
Pénale, civile, sociale, politique.
Fonction réparatrice — objectif ?
Indemniser la victime pour restaurer sa situation antérieure.
Éléments responsabilité civile — principaux ?
Dommage, fait générateur, lien de causalité.
Principe de réparation — règle ?
Réparer intégralement le préjudice subi.
Limites réparation — causes ?
Lois, régimes spéciaux, clauses contractuelles.
Responsabilité préventive — fonction ?
Empêcher la survenue ou le maintien d’un dommage illicite.
Fait des choses — responsabilité ?
Responsabilité du fait d’une chose sous la garde, sans faute.
Lien de causalité — définition ?
Relation nécessaire entre fait générateur et dommage.
Fait générateur — exemples ?
Faute, fait d’autrui, fait des choses.
Responsabilité du fait des choses — principe ?
Engagée même sans faute, par la garde et le rôle actif de la chose.
Fait générateur — rôle ?
Événement à l’origine du dommage.
Fait générateur — formes ?
Faute, fait d’autrui, fait des choses.
Lien de causalité — preuve ?
Demande à la victime de démontrer la cause du dommage.
Responsabilité civile — objectif ?
Réparer le préjudice et indemniser la victime.
Responsabilité juridique — distinction ?
Différente des responsabilités morale, sociale, politique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Juridique.
1. Qu'est-ce que la responsabilité juridique ?
2. En quelle année Léon Duguit a-t-il développé la responsabilité du fait des choses ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements de la Responsabilité Juridique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards