Promesse unilatérale — rôle ?
Donne droit d’option à l’acheteur
Contrat de vente — formation ?
Accord entre vendeur et acheteur
Transfert de propriété — quand ?
Dès le consentement, sauf exceptions
Vente — formation?
Accord immédiat, transfert propriété à la conclusion
Conditions de validité?
Consentement, prix déterminé/déterminable
Promesse unilatérale — rôle?
Donne droit d’option, durée, indemnité
Clause de réserve de propriété — fonction?
Retarde transfert de propriété jusqu’au paiement
Garantie des vices — délai?
2 ans
Risques — transfert?
Avec propriété, sauf clause ou mise en demeure
Nullité — motifs?
Vice, erreur substantielle, prix irrégulier
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de la Vente.
1. Quelles sont les trois conditions essentielles pour la validité d’un contrat de vente ?
2. Quelle est la particularité de la promesse unilatérale de vente ?
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