Promesse unilatérale — rôle ?
Donne droit d’option à l’acheteur
Vente — formation?
Accord immédiat, transfert propriété à la conclusion
Contrat de vente — formation ?
Accord entre vendeur et acheteur
Conditions de validité?
Consentement, prix déterminé/déterminable
Transfert de propriété — quand ?
Dès le consentement, sauf exceptions
Promesse unilatérale — rôle?
Donne droit d’option, durée, indemnité
Clause de réserve de propriété — fonction?
Retarde transfert de propriété jusqu’au paiement
Garantie des vices — délai?
2 ans
Risques — transfert?
Avec propriété, sauf clause ou mise en demeure
Nullité — motifs?
Vice, erreur substantielle, prix irrégulier
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de la Vente.
1. Quelles sont les trois conditions essentielles pour la validité d’un contrat de vente ?
2. Selon l'article 1583 du Code Civil, comment la vente se forme-t-elle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements de la Vente.
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