Entreprise — définition ?
Unité économique autonome produisant biens ou services.
Forme d'entreprise — choix ?
Individuelle ou sociétaire, selon la responsabilité et la structure.
Nature de l'entreprise — commerciale ou civile ?
Commerciale si elle exerce une activité de distribution, industrie ou services.
Libertés de l'entreprise — principe ?
Liberté d'entreprendre et de choisir sa forme juridique.
Obligations légales — exemples ?
Respect des formalités, comptabilité, publicité légale.
Publicité légale — obligation ?
Publier certains actes dans des supports officiels.
Obligations comptables — but ?
Tenir une comptabilité fidèle et produire des comptes annuels.
Activité de l'entreprise — définition ?
Exploitation autonome d'une activité économique de production ou services.
Concurrence déloyale — exemple ?
Pratiques portant atteinte à la loyauté commerciale.
Pratiques commerciales déloyales — but ?
Protéger la concurrence et les consommateurs.
Définition économique de l'entreprise ?
Unité autonome produisant biens ou services, valeur européenne.
Entreprise individuelle — caractéristique ?
Exercice en nom propre, sans personnalité morale distincte.
Entreprise sociétaire — caractéristique ?
Dotée de la personnalité juridique, créée par contrat.
Entreprise commerciale — critère ?
Exerce activité de distribution, industrie ou services, de façon autonome.
Acte de commerce par nature — exemples ?
Achat-revente, manufacture, transports, activités financières.
Acte de commerce par la qualité du commerçant — exemple ?
Actes réalisés par un commerçant dans son activité.
Autonomie dans l'exercice — importance ?
Condition essentielle pour qu'il y ait une entreprise.
Transmission de l'entreprise — définition ?
Transfert des moyens affectés à l'exercice de l'activité.
Différence transmission entreprise et activité ?
Transmission concerne moyens, vente concerne activité ou personne.
Obligations légales — objectif ?
Assurer légitimité, transparence et conformité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements de l'Entreprise.
1. Selon la définition économique, quelle est la caractéristique principale qui distingue une entreprise ?
2. Quelle est la fonction principale de l'entreprise individuelle par rapport à une société dotée de la personnalité juridique ?
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