Organisation internationale — définition ?
Entité créée par un traité entre États souverains, avec une personnalité juridique propre.
Traité constitutif — rôle ?
Acte fondateur qui établit une organisation internationale.
Organisation intergouvernementale — caractéristiques ?
Membres États, décisions par coopération, souveraineté conservée.
Personnalité juridique — signification ?
Capacité d'une organisation à être sujet de droits et obligations.
Organisation d’intégration — exemple ?
Union européenne, avec transfert de souveraineté.
Primauté des traités — principe ?
Les traités ratifiés priment sur la loi nationale.
Institutions européennes — cadre juridique ?
Régies par le droit international, issus de traités ratifiés.
Droit international — sujet principal ?
États et organisations internationales.
Droit interne — sujet principal ?
Individus, collectivités, et États.
Ratification — étape clé ?
Confirmation par un État de sa volonté d’être lié par un traité.
Traités — création ?
Nécessitent la ratification pour produire des effets juridiques.
Organisation régionale européenne — définition ?
Organisation créée par un traité entre États européens ou à vocation européenne.
Organisation supranationale — différence ?
Décisions contraignantes à majorité, transfert de souveraineté.
Organisation intergouvernementale — mode de décision ?
Souvent consensus ou unanimité, souveraineté préservée.
Histoire de l’intégration — étape clé ?
Après 1945, création de la CECA, puis de l’UE.
Projets d’union — exemples ?
CECA, CEE, Union européenne.
Construction paix européenne — acteurs ?
Conseil de l’Europe, UE, OTAN.
Organisation de coopération économique — but ?
Coordination économique entre États.
OTAN — objectif principal ?
Sécurité collective et défense mutuelle.
Souveraineté — limite dans organisations internationales ?
Partage ou transfert partiel selon l’organisation.
Traité ratifié — effet ?
Prime sur la législation nationale, sous réserve de conformité.
Organisation européenne — diversité ?
Intergouvernementale ou supranationale, domaines variés.
Crise ukrainienne — impact OTAN ?
Renforcement de la posture et extension de l’influence.
Organisation européenne — rôle historique ?
Garantir paix, sécurité, et coopération régionale.
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1. Qu'est-ce qu'une institution européenne en tant qu'organisation internationale ?
2. En quelle année l'OTAN a-t-elle été créée ?
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