Statut général du militaire — définition ?
Ensemble des règles de droit applicables à tous les militaires français.
Code de la défense — contenu ?
Textes législatifs organisant la politique de défense nationale.
Positions statutaires — exemples ?
Activité, détachement, hors cadre, non-activité.
Organisation du code — structure ?
Parties, livres, titres, chapitres, articles, avec numérotation précise.
Congés liés à la famille — types ?
Maternité, paternité, adoption, parental, solidarité.
Congé maternité — durée standard ?
Environ 16 semaines, réparties prénatal et postnatal.
Congé paternité — durée ?
Généralement 25 jours, fractionnables.
Congé d’adoption — objectif ?
Faciliter l’accueil et l’adaptation de l’enfant adopté.
Congé parental — but ?
Élever son enfant jusqu’à 3 ans, à temps plein ou partiel.
Congé pour convenance — nature ?
Suspension volontaire, non rémunérée, limitée dans le temps.
Congé de présence parentale — durée ?
Jusqu’à 310 jours ouvrés sur 36 mois.
Congé de solidarité familiale — but ?
Accompagner un proche gravement malade ou en fin de vie.
Statut du militaire — rôle ?
Définir droits, obligations, hiérarchie, déontologie.
Code de la défense — structure ?
Parties, livres, titres, chapitres, articles.
Positions statutaires — impact ?
Rémunération, pension, droits, carrière.
Congé maternité — condition clé ?
Être enceinte, déclaration dans les 4 mois.
Congé paternité — délai ?
Prendre dans les 6 mois suivant la naissance.
Congé d’adoption — début possible ?
Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée de l’enfant.
Congé parental — durée max ?
Jusqu’à 3 ans, renouvelable ou fractionnable.
Congé pour convenance — limite ?
Généralement 2 ans, plafonné à 10 ans.
Congé de présence parentale — justificatif ?
Certificat médical attestant la gravité de l’état de l’enfant.
Congé de solidarité familiale — durée ?
Jusqu’à 3 mois, renouvelable une fois.
Organisation du code — principe ?
Hiérarchisation claire facilitant la recherche réglementaire.
Impact des positions — sur la pension ?
Influencent le droit à pension selon la situation.
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1. Qu'est-ce que le statut général militaire (SGM) ?
2. Comment est structurée la numérotation des articles dans le Code de la défense ?
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