Rôle du président dans régime présidentiel ?
Pouvoirs étendus, élu au suffrage direct.
Régime semi-présidentiel — caractéristique ?
Président dispose de pouvoirs importants tout en étant responsable devant le parlement.
Caractères constitution 1958 — principaux ?
Régime parlementaire rationalisé, semi-présidentiel, bicamérisme inégalitaire.
Pouvoirs du président — en cas de crise ?
Dissolution, article 16, arbitrage.
Principe de séparation des pouvoirs — objectif ?
Éviter la concentration du pouvoir.
Bicamérisme — différence France/UK ?
UK : Chambre des communes dominante, UK : inégalitaire, France : inégalitaire mais avec rôle du Sénat.
Responsabilité ministérielle — responsabilité ?
Devant le parlement, par vote de confiance ou censure.
Question de confiance — mécanisme ?
Test du soutien parlementaire au gouvernement.
Instabilité régime IIIe-IVe — cause ?
Fragmentation partisane, faiblesse des majorités.
Crise de 1958 — cause principale ?
Crise algérienne et instabilité politique.
Régime britannique — constitution ?
Non écrite, basée sur conventions et usages.
Crise de 1958 Algérie — conséquence ?
Fin de la IVe République, retour de De Gaulle.
Régime parlementaire britannique — particularité ?
Constitution non écrite, responsabilité ministérielle, monarchie symbolique.
Bicamérisme inégalitaire — rôle ?
Réduit le pouvoir du Sénat, renforçant l’exécutif.
Responsabilité du président français — limitée ?
Oui, responsabilité du gouvernement devant le parlement.
Régime français — particularité ?
Constitution écrite, responsabilité parlementaire, président renforcé.
Responsabilité du gouvernement — devant ?
Devant l’Assemblée nationale.
Ve République — caractéristique ?
Régime hybride, président fort, stabilité renforcée.
Droit de dissolution — pouvoir ?
Dissoudre l’Assemblée pour provoquer de nouvelles élections.
Pouvoirs du président français — principaux ?
Dissolution, référendum, article 16, nomination.
Réforme institutionnelle 1946-1958 — objectif ?
Rationaliser le régime parlementaire, renforcer l’exécutif.
Cohabitation — définition ?
Président et majorité parlementaire opposés, partage du pouvoir.
Régime parlementaire rationalisé — définition ?
Organisation renforçant la stabilité par des mécanismes juridiques.
Dissolution — limite en France ?
Encadrée par la Constitution, pas abusée.
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1. Quels sont les caractères fondamentaux du régime instauré par la Constitution française de 1958 ?
2. Quelle est la nature de la constitution du régime parlementaire britannique ?
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