Finalités de la police
Prévenir le désordre et maintenir l’ordre public.
Ordre public — définition ?
État de paix et de stabilité opposé au trouble.
Tranquillité publique — rôle ?
Prévenir les troubles dans la vie quotidienne.
Sécurité publique — finalité ?
Protéger personnes et biens contre risques et délinquance.
Salubrité publique — domaine ?
Prévenir risques sanitaires et nuisances pour la santé.
Moralité publique — composante ?
Protection des bonnes mœurs et principes moraux.
Dignité de la personne — extension ?
Respect de la valeur intrinsèque de chaque individu.
Légalité en police — principe ?
Actes conformes à la loi, sous peine d’annulation.
Silence de la loi — effet ?
Liberté, sauf si comportement nuisible ou sanctions.
Mesure administrative — condition ?
Respect du principe de légalité, nécessaire et proportionnée.
Proportionnalité en police — principe ?
Mesures adaptées, nécessaires et la moins attentatoire.
Autorités de police — qui ?
Premier ministre, préfet, maire, autorités spéciales.
Police générale — définition ?
Interventions pour l’ordre public dans sa globalité.
Police spéciale — objectif ?
Protection d’un intérêt particulier ou domaine spécifique.
Concours de police — signification ?
Plusieurs autorités interviennent sur un même objet.
Pouvoir de police — qui exerce ?
Autorités publiques, sous contrôle de la légalité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les fondements de l'ordre public et de la police.
1. Quelle est la finalité principale de la police administrative selon le texte ?
2. Selon la jurisprudence, quels sont les composants essentiels de la composition de l’ordre public ?
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