Organisation internationale — définition ?
Regroupement d’États avec personnalité juridique propre.
Principe de spécialité — rôle ?
Limite l’intervention aux domaines délégués.
Vocation universelle — exemple ?
ONU, couvre tous sujets et États.
Organisation régionale — exemple ?
UE, compétence limitée à une zone géographique.
Institutions politiques de l’UE — principales ?
Commission, Parlement, Conseil, Cour de justice.
Souveraineté transférée — définition ?
Cession partielle de compétences à une organisation.
Organisation à vocation universelle — portée ?
Couverture globale ou tous sujets.
Organisation régionale — portée ?
Compétence limitée à une région spécifique.
Organisation internationale — personnalité juridique ?
Oui, elle peut signer des traités et agir en justice.
Principe de spécialité — application ?
Organisation ne peut agir hors domaines délégués.
UE — nombre d’États membres ?
27 États.
Traités de Rome — année ?
1957.
Traité de Maastricht — objectif principal ?
Créer l’UE et l’euro.
Vocation de l’UE — universelle ou régionale ?
Régionale, limitée à l’Europe.
Construction européenne — étape clé ?
Traités de Rome, Acte unique, Maastricht.
Projets historiques — premier ?
CECA, 1951.
Communautés européennes — exemple ?
CEE, EURATOM.
Traité de Rome — but ?
Marché commun, libre circulation.
Acte unique européen — année ?
1986.
Traité de Maastricht — année ?
1992.
Élargissement européen — début ?
1958 avec la CEE.
Adhésion à l’UE — procédure ?
Demande, négociations, ratification.
Critère de Copenhague — pour adhérer ?
Conditions économiques, politiques, juridiques.
Droit de retrait — article ?
Article 50 TUE.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements de l'Union Européenne.
1. Quel est le rôle principal de la procédure d’adhésion à l’UE ?
2. Comment un État membre doit-il appliquer concrètement le principe de majorité qualifiée lors des décisions du Conseil dans le cadre des Traités de Rome ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements de l'Union Européenne.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards