Contrat de travail — définition ?
Accord fixant conditions d’emploi entre employeur et salarié.
Promesse d’embauche — rôle ?
Engagement unilatéral de l’employeur ou offre formelle.
Discrimination en recrutement — interdiction ?
Oui, basée sur motifs prohibés par la loi.
Motifs prohibés — exemples ?
Race, sexe, âge, religion, handicap, etc.
Obligation de priorité — qui ?
Salariés en situation de handicap, licenciés économiques, etc.
Formalités d’embauche — principales ?
DPAE, déclaration à Pôle Emploi, registre du personnel.
Lutte contre travail dissimulé — objectif ?
Prévenir et sanctionner la non-déclaration d’activité.
Recours à la sous-traitance — obligation ?
Vérifier la conformité sociale et fiscale du sous-traitant.
Principes de recrutement — essentiels ?
Liberté, non-discrimination, transparence, conformité.
Promesse d’embauche — différence avec offre ?
Promesse engage dès acceptation, offre est une proposition.
Techniques de recrutement — exemples ?
Annonces, CV, entretiens, tests, réseaux.
Respect des droits du salarié — principes ?
Non-discrimination, information, vie privée, sécurité.
Discrimination directe — définition ?
Traitement moins favorable basé sur motifs prohibés.
Discrimination indirecte — exemple ?
Exigence de taille excluant majoritairement femmes.
Formalités d’embauche — but ?
Assurer légalité, droits salariés, éviter travail dissimulé.
Obligations déclaratives — exemples ?
DPAE, registre du personnel, déclarations sociales.
Travail dissimulé — infraction ?
Oui, non déclaration d’activité ou d’emploi.
Responsabilité en sous-traitance — principe ?
Responsabilité solidaire si non conformité.
Principes de recrutement — respectés ?
Liberté, égalité, transparence, non-discrimination.
Respect des droits — enjeux ?
Relation équilibrée, conformité légale, protection.
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1. Quelle est la définition précise d'un contrat de travail ?
2. Quel est le numéro de l’article du Code du travail qui interdit la discrimination lors du recrutement ?
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